Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par Animya.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Animya.
Ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, ainsi que par les politiques mentionnées ou accessibles par lien.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité selon le droit applicable dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales et à respecter la législation applicable.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Les informations de paiement sont traitées via des prestataires sécurisés. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif.
Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou le contenu du Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Les retours sont régis par notre Politique de remboursement.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de refuser certaines commandes.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Notre site peut inclure des outils ou services tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du fonctionnement de ces services externes.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES
En nous soumettant des commentaires, suggestions ou avis, vous nous autorisez à les utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d’annuler une commande en cas d’information manifestement incorrecte.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, ou de porter atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par le droit suisse applicable, Animya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de profit résultant de l’utilisation des Services.
Certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer si elles sont contraires aux dispositions impératives du droit applicable.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Animya en cas de violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Animya.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, le for juridique est situé au siège d’Animya en Suisse.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Animya
Steindleren
3210 Kerzers
Suisse
E-mail : service.client@animya.ch
